Dans le cadre de l’application de la législation fédérale relative à l’aménagement du territoire, chaque Canton est contraint d’établir un système de gestion des zones d’activités (article 30a, al. 2 OAT) dans le but de garantir une utilisation rationnelle et cohérente du sol.
Ainsi, le Canton de Vaud a choisi de mettre en place une stratégie régionale de gestion des zones d’activité (SRGZA) visant à construire, en collaboration avec les régions et les communes, une vision coordonnée, stratégique et locale du développement des zones d’activité.
C’est dans ce contexte que l’ADNV, associée à AggloY, a pour mission d’élaborer le Plan directeur des zones d’activités (PDZA). Ce document – qui est à considérer comme un outil stratégique – devra regrouper les principes de gestion et de planification qui permettront de faciliter la coordination du développement des zones d’activités. L’objectif général est d’assurer un développement économique régional prospère et cohérent, tout en garantissant une utilisation optimale du sol. Plus précisément et selon les directives cantonales, il s’agira :
- d’assurer la mobilisation des réserves dans les zones d’activités ;
- d’optimiser le potentiel d’accueil des zones d’activités :
- de limiter la création de nouvelles zones d’activités aux seules conditions qui l’exigent.
Cet outil est indispensable, dans la mesure où la création de nouvelles zones d’activités est conditionnée à l’approbation du Plan directeur des zones d’activités. En effet, son approbation aura pour conséquence de lever le moratoire bloquant la création de nouvelles zones d’activités.
En conséquence, l’ADNV et AggloY, accompagnées d’un mandataire externe, œuvrent depuis 2019 pour le bon déroulement de ce projet d’envergure et à rayonnement régional.
En premier lieu, l’établissement d’un diagnostic répertoriant, d’un côté, l’ensemble des zones d’activités du Nord vaudois et de l’autre côté, la demande qui pèse sur les zones d’activités a été réalisé.
Puis, au printemps 2022, un nouveau mandat a été adjugé pour la deuxième phase du projet. Celle-ci vise à établir une vision stratégique et économique régionale, ainsi qu’une série de mesures à mettre en œuvre et un processus de gestion opérationnelle des zones d’activité.
Dans ce sillage, la collaboration étroite avec le Groupe Technique, le Copil et les représentants des communes du Nord vaudois a été relancée en août 2022.
Dans le but de tenir l’entier des communes du territoire informées de l’avancée du projet, des communications régulières seront ont été imaginées. Dès lors, deux séances d’information ont été organisées les 15 et 22 novembre 2022 (à Orbe et à Yverdon-les-Bains). Les travaux sur les volets stratégiques et opérationnelles évoqués plus haut sont en cours d’élaboration en vue d’un examen intermédiaire auprès des services du canton pour la fin de l’année 2023
Retrouvez le document de présentation des séances d’information ici
Des informations sont également à disposition sur le site du Canton de Vaud : Système de gestion des zones d’activités – VD.CH.
